J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2000 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés


NOR : MESR0011181A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2000, MM. Gérard Schettini et Jean-Louis Delestrac sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés de Lot-et-Garonne.