J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avenant no 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

NOR : MESH0022733X



Vu la délibération de la commission exécutive du 6 juillet 2000 concernant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre,
La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est modifiée de la façon suivante :
« Article 11
« A compter du 1er septembre 2000, le cadre de direction de la CRAM du Centre chargé de l'action sanitaire et sociale remplace le directeur adjoint de la CRAM au sein de la commission exécutive de l'ARH du Centre. »
(Le reste sans changement.)
Fait à Paris, le 31 août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le préfet de la région Centre,
préfet du Loiret,
P. Magnier
Pour le médecin-conseil :
Le médecin-conseil régional adjoint,
B. Schmitt
La directrice de la caisse régionale
d'assurance maladie du Centre,
A.-M. Aballea
Le directeur désigné
par l'association régionale
des caisses de mutualité sociale agricole,
C. Grossier
Le directeur de la caisse régionale
des artisans et commerçants du Centre,
J.-C. Burgaud