Décision no 2000-572 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-723 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-475 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association Audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM

J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-572 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-723 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-475 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association Audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM

NOR : CSAX0001572S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-723 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-475 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association Audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM ;
Vu la lettre en date du 8 juin 2000 par laquelle l'association Audiovisuelle 92 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée ;
Considérant que, par lettre, l'association Audiovisuelle 92 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-723 du 25 août 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La décision no 92-723 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-475 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association Audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé en Ile-de-France par décision no 2000-156 du 26 avril 2000.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges