Arrêté du 11 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001870A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles du Calvados (GDSA 14), 6, boulevard du Général-Vanier, 14070 Caen, sous le numéro PH 00 543, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.