Arrêté du 11 septembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001869A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1989, modifié le 4 juillet 1996, à la Société coopérative départementale d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Loire (CODELIA 43), 43700 Coubon, sous le numéro PH 89 440, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, ovine et caprine.