J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
NOR : MEST0011204A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension de l'accord du 29 février 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1 annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau du 31 mai 1957,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, au 2e tiret explicitant la réserve formulée sur les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 5 de l'article VI, les termes : « de remplacement » sont supprimés ; ils sont remplacés par le terme : « obligatoire ».
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert