J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce du flaconnage

NOR : MEST0011203A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension de l'accord du 29 février 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1 annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce du flaconnage,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 20 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, au 2e tiret explicitant la réserve formulée sur les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 5 de l'article VI, les termes : « de remplacement » sont supprimés ; ils sont remplacés par le terme : « obligatoire ».

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert