J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable - prescription médicale de transport »
NOR : MESS0022842A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2000, sont révisés les modèles des formulaires (1) S 3138 a « prescription médicale de transport » et S 3139 a « demande d'accord préalable - prescription médicale de transport », enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 11574*01 et 11575*01 ; la notice explicative de chacun des deux formulaires doit également être enregistrée sous les numéros 5074201 et 5074301.
L'arrêté du 1er juillet 1992 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie.