J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022825A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations familiales
de la Gironde (33075 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et son avenant du 25 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association La Fayette Accueil,
résidences La Fayette, Chenal, Larch (75010 Paris)
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 et son avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Centre Robert-Buron
(75011 Paris)
Accord du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association OEuvre de protection des enfants juifs
(75017 Paris)
Accord du 23 décembre 1999 et son avenant du 19 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées, service de soins infirmiers à domicile (75534 Paris)
Accord collectif d'établissement du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association OEuvre Falret, siège social, centre d'aide par le travail Le Colibri, L'Envol SARL, logements d'insertion Castagnary (75015 Paris)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Bienvenue
(75018 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite Espérance et Accueil, gérée par l'association Espérance et Accueil, 75018 Paris (78000 Versailles)
Accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - APEI de Conflans-Sainte-Honorine, institut médico-éducatif
Les Papillons blancs (78701 Conflans-Sainte-Honorine)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Notre-Dame-de-la-Roche, centre éducatif et de formation professionnelle Notre-Dame-de-la-Roche (78321 Le Mesnil-Saint-Denis)
Accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association APEI du Bois-Mesnuls
(78580 Maule)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association pour le travail adapté (CAT La Cardon à Palaiseau ; foyer d'hébergement pour adultes handicapés Les Aulnaies, à Verrières-le-Buisson ; foyer A2L à Palaiseau) (91120 Palaiseau)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, son avenant no 1 du 5 avril 2000 et son avenant no 2 du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Foyer Jeanne-d'Arc (géré par l'association des oeuvres hospitalières de l'Ordre de Malte, 75016 Paris) (91270 Vigneux-sur-Seine)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - APEINA centre médico-psycho-pédagogique de Nanterre
(92000 Nanterre)
Accord d'entreprise du 17 avril 2000 et son avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ABAPEI (92100 Boulogne-Billancourt)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association de gestion de centres d'entraînement par le travail (centre d'aide par le travail à Montfermeil, foyers d'hébergement et de vie à Gagny et à Neuilly) (93370 Montfermeil)
Accord du 20 décembre 1999, son avenant no 1 (concernant le centre d'aide par le travail) du 20 décembre 1999 et son avenant no 2 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association d'éducation populaire Concorde
(93370 Montfermeil)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Centre accueil mère-enfants
(géré par l'association Thalie, 91120 Palaiseau) (94260 Fresnes)
Accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Etablissement du Plessis-Trévise (géré par l'association
Emmaüs, 75001 Paris) (94420 Le Plessis-Trévise)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Centre de formation professionnelle Roland-Bonnard
(95270 Saint-Martin-du-Tertre)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro