Décision du 13 septembre 2000 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 septembre 2000 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes

NOR : MCCK0000582S

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, est nommée membre de la Commission centrale du contrôle des recettes siégeant auprès du Centre national de la cinématographie : Mme Francine Mariani-Ducray, au titre de représentante du ministre chargé des services du cinéma.