J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010332D



Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jardel (Denis), conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert auprès du ministère de la justice roumain, pour la période du 15 novembre 1999 au 15 novembre 2001.