J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010327D



Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans :
A compter du 22 septembre 1999
M. Adam (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Coulet (Martine), épouse Castoldi, conseillère à la cour d'appel de Caen.
M. Florentin (Jean-Claude), juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.

A compter du 14 janvier 2000
Mme Bech (Brigitte), épouse Delpech, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.