J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR : ATEP0090337A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat :
Au titre des représentants des collectivités locales
En qualité de membres titulaires
M. Richert (Philippe), M. Fortassin (François), M. Pelissard (Jacques), M. Assel (Jean-Philippe), M. Deffontaine (Paul), M. Dominati (Philippe), M. Durand (Camille) et M. Pietrasanta (Yves) ;
En qualité de membres suppléants
M. Scellier (François), M. Cazeau (Bernard), M. Delevoye (Jean-Paul), M. Furminieux (René-Pierre), M. Weyn (Gérard), M. Meyer (Jacques), M. Pinede (Jean-Guy) et M. Escanez (José).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membres titulaires
Mme de Buttet (Françoise), M. Lindeckert (Pierre), M. Dupré (Jean-Yves), M. Kozlovsky (André), Mme Sibenaler (Claire), M. Boucher (Jean-Claude) et M. Gerardin (François).
En qualité de membres suppléants
Mme Adam (Béatrice), Mme Faucher (Marie-Sophie), M. Reiss (Roland), M. Camuset (Arnaud), M. Amedee-Manesme (Olivier), M. Foret (Roger) et M. Amirault (Dominique).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
En qualité de membres titulaires
M. Villatte (Pierre), M. Deschamps (Richard), M. Bizec (René-François), M. Demarty (Jacques) et M. Leydier (Philippe).
En qualité de membres suppléants
M. de Mas Latrie (Alain), M. Pruvost (François), M. de Guerry (Gilbert), M. Picot (Claude) et M. Mangin (Noël).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires
M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).
En qualité de membres suppléants
M. Léonard (Jean-Pierre) et M. Laffitte (Jean-Pierre).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
En qualité de membres titulaires
M. Perrier (Marc-Nicolas) et M. Favory (Bernard).
En qualité de membres suppléants
M. de Los Llanos (Carlos) et M. Tisseuil (Jean-Luc).
Au titre des représentants
des associations de défense de l'environnement
En qualité de membres titulaires
Mme Elsen (Liliane), M. Cosserat (François), M. Lapp (Karim) et M. de Richemont (Alec).
En qualité de membres suppléants
M. Janvrot (Guy), M. Léger (Guy), Mme Nicolas (Yveline) et M. Patingre (Jean-François).
Au titre des représentants des organisations de consommateurs,
membres du Conseil national de la consommation
En qualité de membres titulaires
Mme Sitbon (Simone), M. Benoist du Sablon (Gérard), M. Perrot (Vincent) et M. Casnin (Bernard).
En qualité de membres suppléants
Mme Lorenceau (Monique), Mme Barcelo (Claude), M. Chosson (Alain) et Mme Dubois (Martine).