J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999

NOR : MESG0022807A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 4 889 204,07 F en recettes et en dépenses, est approuvé.