J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0050058E



L'exequatur est accordé à Mme Hager (Eva), consul général d'Autriche à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Vandendriessche (Erik), consul honoraire de Belgique au Havre, avec juridiction sur le département de la Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à M. Michotte (Pierre), consul honoraire de Belgique à Marseille, avec juridiction sur les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Da Silva (Edouard), consul honoraire de Corée à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
L'exequatur est accordé à M. Berrest (Patrick, Georges), consul honoraire du Danemark à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Barrios Y Almazor (Pablo), consul général d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur les départements des Landes et l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
L'exequatur est accordé à M. Lagae (Alain), consul honoraire de Madagascar à Angers, avec juridiction sur les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
L'exequatur est accordé à M. Wague (Cheickna), consul général du Mali à Paris, avec juridiction sur la France (y compris les départements et territoires d'outre-mer).
L'exequatur est accordé à M. Mignonet (Patrice), consul honoraire de Norvège à Boulogne-sur-Mer, avec juridiction sur les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Karpenko (Victor, Stépanovitch), consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Melenec (Yan), agent consulaire honoraire de la République slovaque à Saint-Pol-de-Léon, avec juridiction sur les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
L'exequatur est accordé à M. Schaeffer (Bernard), consul honoraire de Suède à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Nord et Pas-de-Calais.
L'exequatur est accordé à M. Van Huffel (Dominique, André), consul honoraire de Suède à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Crettol (Algé), consul général de Suisse à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Teuscher (Charly), consul général de Suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Bas-Rhin.
L'exequatur est accordé à M. Carmona (Gorge), consul général de la République bolivarienne du Venezuela à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.