Arrêté du 20 juin 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14524
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Arrêté du 20 juin 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

NOR : MESP0021948A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juin 2000, est fixée au 19 septembre 2000 la date d'une élection partielle en vue de la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant appelés à siéger au Conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens.
Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 2001.