J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14524

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Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0022781A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 29 février 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Hôpital Ambroise-Paré
(13291 Marseille)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par l'avenant du 20 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse
(14076 Caen)
Accord d'entreprise du 23 septembre 1999, modifié par les avenants nos 1 et 2 des 15 octobre et 30 novembre 1999 et no 3 du 18 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association de gestion de l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu
(22100 Dinan)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par les avenants nos 1 et 2 des 23 novembre et 24 décembre 1999 et no 3 du 18 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association Le Renouveau (38112 Méaudre)
Accord d'entreprise du 12 juillet 1999, modifié par l'avenant du 13 septembre 1999, relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail à la MECSS Le Foyer (38112 Méaudre).

Association de l'OEuvre des dames de charité
(54120 Baccarat)
Additif du 19 janvier 2000 à l'accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Centre Hélène-Borel (59283 Raimbeaucourt)
Accord du 21 juin 1999, modifié par l'additif du 26 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Soins et Santé (69300 Caluire-et-Cuire)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association hospitalière de L'Arbresle (69210 L'Arbresle)
Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par l'avenant du 21 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Germaine-Revel
(69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par l'avenant du 17 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association de gestion du Centre de l'Arche
(72650 Saint-Saturnin)
Avenant du 20 janvier 2000 à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation Santé des étudiants de France
(75014 Paris)
Additif du 12 janvier 2000 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.