J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14546

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Arrêté du 5 septembre 2000 portant révision des charges de la donation Pevsner

NOR : MCCF0000375A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2000, la révision des charges de la donation effectuée par Mme Virginie Pevsner le 3 décembre 1962 au Musée national d'art moderne est autorisée.