J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14547

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Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : ATEG0090340A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 août 2000, M. Gribi (Mohsen), adjoint administratif d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 28 août 2000.