J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14486

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2000 modifant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0022803A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(5 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, les médicaments suivants :
589 157-0 Herceptin (trastuzumab), 150 mg, poudre pour solution pour perfusion (laboratoire Produits Roche).
589 158-7 Anapen 0,1% (adrénaline) (0,3 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte de deux seringues en verre) (laboratoire Allerbio SA).
589 160-1 Anapen 0,1% (adrénaline) (0,3 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte d'une seringue en verre) (laboratoire Allerbio SA).
589 159-3 Anapen 0,05% (adrénaline) (0,15 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte d'une seringue en verre) (laboratoire Allerbio SA).
589 161-8 Anapen 0,05% (adrénaline) (0,15 mg/0,3 ml), solution injectable en seringue préremplie (IM) auto-injecteur à usage unique (boîte de deux seringues en verre) (laboratoire Allerbio SA).