J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14486

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MESG0022748A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe » est approuvé.

Nota. - La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (119, avenue des Canadiens, 76371 Dieppe Cedex) et au ministère de l'emploi et de la solidarité (8, avenue de Ségur, 75007 Paris, DAGPB, sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).