J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14486
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Arrêté du 1er septembre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MESG0022748A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe » est approuvé.
Nota. - La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (119, avenue des Canadiens, 76371 Dieppe Cedex) et au ministère de l'emploi et de la solidarité (8, avenue de Ségur, 75007 Paris, DAGPB, sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).