J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14481

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022580A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations familiales
de l'Hérault (34000 Montpellier)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Union départementale des associations familiales
du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Union départementale des associations familiales
(66890 Perpignan)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux
(75020 Paris)
Accord d'entreprise du 10 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Le Moulin vert (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et ses avenants relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de centres médico-psycho-pédagogiques
des Yvelines et de l'Essonne (78000 Versailles)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Mutuelle ecclésiastique interdiocésaine
de Versailles (78000 Versailles)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Saint-Louis handicapés,
foyer Saint-Louis (78000 Versailles)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Société philanthropique, institut d'éducation motrice
(78870 Bailly)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Monsieur Vincent,
maison de retraite Saint-Joseph (78430 Louveciennes)
Accord du 11 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association départementale pour l'éducation spécialisée des enfants déficients auditifs (78180 Montigny-le-Bretonneux)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Monsieur Vincent,
maison de retraite Sainte-Geneviève (92000 Nanterre)
Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Les Enfants handicapés et leurs amis,
institut médico-éducatif Chaptal (93800 Epinay-sur-Seine)
Accord collectif d'établissement du 9 novembre 1999 et son avenant du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ARASSOC,
maison de retraite Sainte-Marthe (93000 Bobigny)
Accord d'établissement du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Africa, maison de retraite
(94130 Nogent-sur-Marne)
Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association pour le développement des services de soins
infirmiers à domicile dans le Val-d'Oise (95110 Sannois)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Les Sources IMP à Ermont
et IMPRO à Franconville (95120 Ermont)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro