J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14481

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022578A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des amis et parents de personnes
handicapées mentales de l'Ardèche (ADAPEI) (07100 Annonay)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Maison de retraite Mon Foyer
(07103 Annonay Cedex)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Maison de retraite Mon Repos
(10000 Troyes)
Accord du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association hospitalière pour les femmes
(13003 Marseille)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Résidence pour personnes âgées Les Ecureuils
(16340 L'Isle-d'Espagnac)
Accord d'établissement du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Foyers d'accueil, CHRS Armor Accueil,
CHRS Le Goélo, CHRS accueil femmes (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Soleil et Santé, maison d'enfants Les Fargues
Le Foyer Les 3 F (24100 Bergerac)
Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADDSEA du Doubs
(25000 Besançon)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association nîmoise des amis et des parents de personnes handicapées mentales (ANAPI), CAT, CEMA, FDT, foyer d'hébergement (30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association La Maison de secours
(30160 Bessèges)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Providence 2000, MECS
(30000 Nîmes)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association L'ATRE
(59500 Douai)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Prévention spécialisée Nord
(59650 Villeneuve-d'Asq)
Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro