J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14481

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022577A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association APEI de Château-Thierry
(02400 Château-Thierry)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Action et technique
(02600 Villers-Cotterêt)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999, avenant no 1 du 2 février 2000 et avenant no 2 du 11 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADAPEI La Source
(05000 Gap)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADSEA
(06200 Nice)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Patronage des enfants de Charente
Institut Marc-Signac (16190 Montmoreau)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour le reclassement professionnel des travailleurs handicapés (ARPTH), structure d'accueil et de préinsertion (22305 Lannion Cedex)
Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association d'hygiène sociale du Doubs
(25012 Besançon Cedex)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant no 1 du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADAPEI d'Ornans
(25290 Ornans)
Accord d'établissement du 20 décembre 1999, avenant no 1 du 8 février 2000, avenant no 2 du 13 avril 2000, avenant no 3 du 26 avril 2000 et avenant no 4 du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADPEP
(26000 Valence)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Alfise, CHRS, service de post-cure
(57200 Sarreguemines)
Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ALATFA
(01500 Ambérieu-en-Bugey)
Accord du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Union des mutuelles des travailleurs
(13010 Marseille)
Accord du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 30 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro