J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14481

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022576A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Associations APEI et APAJH, foyer de Neuville
et centre d'activité et de jour (02100 Saint-Quentin)
Accord collectif d'entreprise du 2 décembre 1999 et avenant no 1 du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Accueil des jeunes en Picardie
(02100 Saint-Quentin)
Accord collectif d'entreprise du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison pour vivre, MECS
(07350 Tournon)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADPEP des Bouches-du-Rhône
« CMPP La Roquette » (13000 Marseille)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ARAIMC
Foyer de logement Lachâteaude (13400 Aubagne)
Accord d'établissement du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ARAIMC
Foyer d'hébergement Henri-Vacher (13400 Aubagne)
Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ARAIMC
CAT « La Gauthière » (13400 Aubagne)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Maurice Chaix-Bryan
IME La Marsiale (13012 Marseille)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association des CMPP du Pays d'Auge
(14100 Lisieux)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADAPEI du Calvados,
siège SAVS, FDT (14100 Caen)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Foyer d'Olmet
CAT Foyer d'Olmet (15800 Vic-sur-Cère)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADSEA 17 La Protectrice (17300 Rochefort)
Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 et avenant no 1 du 6 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ACADIA, SSIAD
(29400 Landivisiau)
Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour les soins et l'éducation des jeunes
épileptiques, institut Toul-Ar-Choat (29150 Châteaulin)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Le Foyer « Maison de retraite »
(30670 Aigues-Vives)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Fédération des oeuvres laïques, IME
(07000 Privas)
Accord collectif du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association médico-psycho-pédagogique départementale,
Centre d'action médico-sociale précoce (CMPP) (09000 Foix)
Décision unilatérale du 16 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro