J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14478

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022573A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Orsac, institut de rééducation
Les Alaniers de Brou (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide à l'insertion des handicapés Le Bourg, foyer d'hébergement, CAT, centre de réadaptation professionnelle (03440 Saint-Hilaire)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Appase (04000 Digne-les-Bains)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Vivre dans son pays
(05300 Laragne)
Décision unilatérale du 1er avril 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Mont Joye (06000 Nice)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Asimat, maison de retraite La Grand Maison
(10300 Sainte-Savine)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement
et l'insertion, ANSEI (11590 Cuxac-d'Aude)
Accord d'entreprise du 2 décembre 1999, avenant no 1 du 4 décembre 2000, avenant no 2 du 26 mai 2000 et avenant no 3 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Accueil Regain, MAPAD (13009 Marseille)
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association formation et métier, IME Les Marronniers
(13016 Marseille)
Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association APEAHM (13700 Marignane)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association pour la défense des jeunes
et des handicapés ADIJ (13008 Luynes)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association les foyers de Cluny, CAT Giberville,
CAT Tour-en-Bessin, foyer Léone-Richef (14400 Tour-en-Bessin)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande, CAT Grand-Pré, CAT Les Tilleuls, CAT Le Bellaie (14500 Vire)
Accord collectif des CAT du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande
1 IME, 1 MAS, 6 foyers, siège (14500 Vire)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association du centre des Monodières
fondation Claude-Pompidou (19266 Treignac)
Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 et de l'avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association fondation La Providence, centre
d'action éducative (19100 Brive-la-Gaillarde)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et l'avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association FALEP de la Corse-du-Sud, foyer, CHRS
(20181 Ajaccio Cedex)
Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ajaccienne d'aide aux handicapés AAAH
foyer A.-Funtanella (20090 Ajaccio)
Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association foyer de vie et de progrès - FDT
(21130 Auxonne)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association de Kergus, MR Plestin-les-Grèves
(22310 Plestin-les-Grèves)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Fondation John-Bost, CEFPPROSSCE
(24130 La Force)
Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse
Centre médico-professionnel CMPP (25380 Vaucluse)
Accord d'établissement du 31 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Foyer Val-André
(27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Fondation Texier-Gallas
(28000 Chartres)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ARAMAV, institut de réinsertion
pour aveugles et malvoyants (30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Ker Sioul, FDT (56580 Bréhan)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association Le Relais CHRS, siège
(57000 Metz)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association AERS Bethel,
CHRS, centre de formation, foyer (59331 Tourcoing)
Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Carro