J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14478

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022571A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour l'étude et l'application des méthodes d'éducation des enfants - Centre d'observation et de rééducation de la petite enfance - Jardin d'enfants Les Clarines (33800 Bordeaux)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Centre d'orientation sociale - Centre d'accueil pour demandeurs d'aide et réfugiés politiques, foyer Claude-Quancard (33140 Villenave-d'Ornon)
Accord collectif d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Vallée de l'Hérault, foyer, foyer-logement éclaté, AVH service, service d'accompagnement, centre d'aide par le travail (34510 Florensac)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Plesses, maison de retraite La Sainte Famille
(35370 Argentré-du-Plessis)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Fomal (57000 Metz)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de réinsertion sociale du Luxembourg
CAT des Beaux-Arts, EME, du Luxembourg et CAJ (75006 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de Villepinte (75009 Paris)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADRESS, institut médico-éducatif L'Envolée
(77190 Dammarie-les-Lys)
Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne, institut médico-professionnel Roger-Lecherbonnier (91120 Palaiseau)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
comité local de Pantin (93500 Pantin)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Hôtel social 93 (93220 Gagny)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés de Saint-Maur
et des bords de Marne (94100 Saint-Maur)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro