J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14478

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022569A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association UCJG-YMCA, centre de formation professionnelle
de La Cépière (31100 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour la réadaptation rurale des enfants et adultes handicapés profonds, foyer à vie Castel-Saint-Louis (32350 Ordan-Larroque)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Foyer de retraite du combattant (33390 Blaye)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Fondation Dubois-Branne (33420 Branne)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association béglaise de Bon Secours,
maison de retraite (33130 Bègles)
Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour la promotion de l'enfance, de l'adolescence et de l'étude, centre médico-psycho-pédagogique (35300 Fougères)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association APESAD, service de soins infirmiers
à domicile Henri-Matisse (35200 Rennes)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés des Landes (40000 Mont-de-Marsan)

Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association des oeuvres du Berceau de Saint-Vincent-de-Paul,
maison de retraite (40990 Saint-Vincent-de-Paul)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Société philanthropique,
maison de retraite médicalisée Le Château (41110 Châteauvieux)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association d'enfants, adolescents, adultes inadaptés, externat psychothérapique expérimental L'Oasis (77290 Mitry-Mory)
Accord du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fondation Lambrechts, maison de retraite
(92320 Châtillon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Paul-Guinot (94800 Villejuif)
Accord collectif du 13 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro