J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14500
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Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
NOR : MCCB0000503A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service adjoint à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles pour une période de trois ans.