Décision du 1er septembre 2000 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14494
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Décision du 1er septembre 2000 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1999

NOR : AGRR0001818S

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er septembre 2000, le résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1999 est arrêté à la somme de 60 509 848,55 F et réparti comme suit :
- réserves facultatives : 60 485 255,55 F ;
- réserve spéciale pour oeuvres d'art exposées au public : 24 593,00 F.