J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14500
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0001811A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2000, M. Jean-Louis Paturel, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2000.