J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14430

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Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : MAEC0000018A



Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Typhaine Biard, chargée de mission auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er septembre 2000 :

Chargé de mission
M. Gilles Lossois.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2000.


Charles Josselin