Décret du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14431
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Décret du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : ATEP0080070D

Par décret en date du 11 septembre 2000, M. Billebaud (Dominique), directeur technique de l'Union française des industries pétrolières, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées, en remplacement de M. Trepant (Philippe), démissionnaire.