J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14431

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Arrêté du 22 août 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0090335A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 août 2000, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'industrie pour représenter l'activité :
Agroalimentaire
Suppléant : M. Patrick Lemay, en remplacement de M. Michel Sailly.

Papier-carton et cellulose
Suppléant : M. Pascal Giraud, en remplacement de M. Jean-Paul Vermeersch.