J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14431
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 août 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
NOR : ATEE0090334A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 août 2000, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales :
M. Jean-Laurent Vonau, en remplacement de M. Denis Lieb ;
M. Jean-Paul Vinchelin, en remplacement de M. Jean-Pierre Minella.