J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14431
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Arrêtés du 22 août 2000 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE0090333A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 août 2000, Mme Dubois (Madeleine) est nommée membre titulaire du Comité de bassin Loire-Bretagne, pour représenter la région Auvergne, en remplacement de M. Vissac (Guy).