Journal Officiel 14 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 213 du 14 Septembre 2000

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Ville
- Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Alain Meyet
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 31 aout 2000 modifiant l'arreté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
- Arreté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 7 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pontivy- Crédin (Morbihan)
- Arreté du 6 septembre 2000 modifiant l'arreté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
- Arreté du 17 mai 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
JUSTICE
INTERIEUR
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de police (police nationale) (session 2000)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arreté du 11 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 12 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 7 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arreté du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 11 septembre 2000 sur une requete présentée par M. Alain Meyet
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 13 septembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du travail en administration centrale
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis reportant la date de cloture des inscriptions pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 213 du 14 Septembre 2000

Présidence de la République

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ville

Conseil constitutionnel : décisions

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS