J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14372
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR : RECT0072293A
Par arrêté du ministre de la recherche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 septembre 2000, M. Jacques Serris, adjoint au directeur de la technologie au ministère de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de Mme Geneviève Berger.