J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14360

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Arrêté du 1er septembre 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption

NOR : MAEF0010102A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er septembre 2000, l'association Edelweiss-Accueil, Le Chef Lieu, 73470 Nances, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Pérou.