J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14313

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Arrêté du 29 août 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

NOR : MJSK0070119A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les arrêtés du 30 août 1999, du 3 novembre 1999 et du 21 juin 2000 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1999 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 des arrêtés du 30 août 1999, du 30 novembre 1999 et du 21 juin 2000 susvisés sont modifiées comme suit uniquement pour ce qui concerne les fédérations françaises de boxe et de rugby :
Lire : « Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 septembre 2000. »

Art. 2. - A compter du 15 juillet 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Badminton ;
Boxe française ;
Haltérophilie ;
Hockey ;
Rugby à XIII ;
Ski ;
Sports de glace ;
Taekwondo ;
Tennis de table.

Art. 3. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
H. Canneva


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).