J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14314

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Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : MESS0022756A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000 :
Est nommé président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Gaëtan Gorce, député.
Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membres du Sénat :
M. Charles Descours, sénateur ;
M. Alain Vasselle, sénateur.
En tant que membre de l'Assemblée nationale :
M. Jacques Barrot, député.
En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Jean Hernandez, conseiller maître.
En tant que membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps :
M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances.
En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
M. Pierre Soutou, inspecteur général des affaires sociales.
En tant que président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :
M. Jean-Luc Cazettes.
En tant que présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole :
Mme Jeannette Gros.
En tant que présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :
M. Jean-Marie Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;
M. Henri Trog, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.
En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :
La Confédération générale du travail :
M. Jack Bernard.
La Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Jean-Claude Mallet.
La Confédération française et démocratique du travail :
M. Alain Petit-Jean.
La Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Jean-Louis Deroussen.
La Confédération générale de l'encadrement-CGC :
Mme Solange Morgenstern.
En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :
Le Mouvement des entreprises de France :
M. Francis Bazile ;
Mme Marie-Laure Cesari-Walch ;
Mme Catherine Thibier.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Jean Peyronnet.
L'Union professionnelle artisanale :
M. Serge Bagel.
En tant que personnes qualifiées désignées :
Par le ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Jacques Freyssinet ;
M. Jean Picot.
Par le ministre chargé de l'économie :
M. Jean Pisani-Ferry.
Par le ministre chargé du budget :
M. Philippe Nasse.
En tant que représentant des autres régimes de retraite :
M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :
M. Jean Corcelette ;
M. André Desrichard ;
M. Paul Maloisel.