J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14318

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Arrêté du 7 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MAEC0000021A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2000 aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre, de M. Paul Jean-Ortiz.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2000.


Hubert Védrine