J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14315

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Décret du 5 septembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010328D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député au Parlement européen, à compter du 17 mai 1999 ;
Mme Hazan (Adeline), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Guilloux (Béatrice), épouse Patrie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Jean-Pierre (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.