J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14315

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Décret du 5 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010324D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, M. Marro (Dominique), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes, à compter du 1er février 2000 jusqu'au 31 janvier 2005.