J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14313

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Arrêté du 30 août 2000 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

NOR : AGRS0001798A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2000, les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole lors de sa réunion du 22 juin 2000, sont approuvés.