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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement
  • Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances
  • Arrêté du 21 août 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  • Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au comité du contentieux
  • Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances
  • Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances
  • Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
  • Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence
  • Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence
  • Arrêté du 1er septembre 2000 fixant le plafond de ressources de l'année 1999 applicable en 2001 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Décret du 5 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
  • Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
  • Arrêté du 4 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste »
  • Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  • Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  • Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2001)
  • Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2001)
  • Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 1er septembre 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie communale d'une section de route nationale
  • Arrêté du 1er septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 30 août 2000 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  • Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
  • Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
  • Arrêté du 30 août 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2000
  • Arrêté du 31 août 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  • Arrêté du 31 août 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999
  • Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 29 août 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 5 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
  • Décret du 5 septembre 2000 portant détachement de magistrats
  • Décret du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 25 août 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 31 août 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2000-879 du 5 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatique, officiel, de service ou spécial, signé à Paris le 10 avril 1997 (1)
  • Décret no 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 14 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 7 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2000-248 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  • Décision no 2000-249 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  • Décision no 2000-326 du 26 avril 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  • Décision no 2000-392 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic
  • Décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
  • Décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris
  • Décision no 2000-251 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement
    
  • Arreté du 21 aout 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
    
  • Arreté du 1 septembre 2000 fixant le plafond de ressources de l'année 1999 applicable en 2001 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1 janvier 1979
    
  • Arreté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances
    
  • Arreté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A.125-1 et création de l'article A.125-3 du code des assurances
    
  • Arreté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 30 aout 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2000
    
  • Arreté du 31 aout 2000 modifiant l'arreté du 15 février 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
    
  • Arreté du 31 aout 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
    
  • Arreté du 31 aout 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999
    
  • Décision du 25 aout 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud
    

  JUSTICE

  • Arreté du 31 aout 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 30 aout 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences (année 2001)
    
  • Arreté du 30 aout 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2001)
    
  • Arreté du 4 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "fleuriste"
    
  • Arreté du 7 septembre 2000 modifiant l'arreté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
    
  • Arreté du 7 septembre 2000 modifiant l'arreté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
    
  • Arreté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2000-879 du 5 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatique, officiel, de service ou spécial, signé à Paris le 10 avril 1997 (1)
    
  • Décret no 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 1 septembre 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie communale d'une section de route nationale
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 30 aout 2000 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 29 aout 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 2 aout 2000 portant nomination au comité du contentieux
    
  • Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
    
  • Arretés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 23 aout 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
    
  • Arreté du 1 septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
    

  JUSTICE

  • Décret du 5 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
    
  • Décret du 5 septembre 2000 portant détachement de magistrats
    
  • Décret du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arretés du 25 aout 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 25 aout 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 25 aout 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 25 aout 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 5 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    
  • Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
    
  • Arreté du 5 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 7 aout 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 14 aout 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 1 septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2000-248 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
    
  • Décision no 2000-249 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
    
  • Décision no 2000-251 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
    
  • Décision no 2000-326 du 26 avril 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
    
  • Décision no 2000-392 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic
    
  • Décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
    
  • Décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • GROUPES POLITIQUES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assortie de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 40
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 39
    
  • Résultats du Loto Foot Duo Foot no 38, du Loto Foot Matches no 37 et des tirages no 73 du loto et des dimanche 10 et lundi 11 septembre 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 11 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES