Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14157
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Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

NOR : MESS0022765A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 septembre 2000, pris en application de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale, sont nommés au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en tant que membres permanents :
M. André Berger, en remplacement de M. Daniel Lenoir, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
M. le docteur Philippe Bayon, en remplacement de M. le docteur Bernard Malherbe, représentant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.