J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14154
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)
NOR : MCCF0000576Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2000, page 12817, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... du 25 avril 2000 au 20 septembre 2000, », lire : « ... du 3 septembre 2000 au 30 janvier 2001, ».