J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14159
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Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MAEC0000020A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2000.
Charles Josselin