J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14157

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Décret du 4 septembre 2000 portant détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0010331D




Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie Hirigoyen, magistrate du premier grade, premier groupe, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1997 et jusqu'au 17 janvier 2000.